J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16959
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Arrêté du 22 octobre 1998 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'année 1998
NOR : ECOI9800924A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 1998, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'année 1998 est augmenté de 36 844 156 F (décision modificative no 1).